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Le code du travail

Le code du travail est accessible par plusieurs sources si vous n’avez pas à votre disposition la version papier. La version papier est généralement une version commentée du code du…

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Actualités | Médiathèque

Dénonciation du harcèlement moral au travail

La dénonciation de fait de harcèlement et obligation de prévention La Cour de cassation, dans un arrêt de confirmation du 5 janvier 2022 (Soc. 5 janvier 2022 n° 20-14.927) a…

Lire la suite Dénonciation du harcèlement moral au travailContinuer

Actualités | Médiathèque

Une réforme de la santé-sécurité au travail

La loi « santé » du 2 août 2021 Quelques éléments de loi « santé » du 2 août 2021 transposant l’ANI du 10 décembre 2020. Cette nouvelle loi « pour renforcer la prévention en…

Lire la suite Une réforme de la santé-sécurité au travailContinuer

Médiathèque

Questionnaires RPS et Environnement

L’objectif de l’enquête CSE, environnement et santé publique est de nourrir une réflexion sur l’évolution du processus de production et ses impacts sur l’emploi, l’environnement et la santé publique dans de nombreux secteurs d’activité.

Lire la suite Questionnaires RPS et EnvironnementContinuer

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