Le code du travail
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Dénonciation du harcèlement moral au travail
La dénonciation de fait de harcèlement et obligation de prévention La Cour de cassation, dans un arrêt de confirmation du 5 janvier 2022 (Soc. 5 janvier 2022 n° 20-14.927) a…
Une réforme de la santé-sécurité au travail
La loi « santé » du 2 août 2021 Quelques éléments de loi « santé » du 2 août 2021 transposant l’ANI du 10 décembre 2020. Cette nouvelle loi « pour renforcer la prévention en…
Questionnaires RPS
L’objectif de l’enquête CSE, environnement et santé publique est de nourrir une réflexion sur l’évolution du processus de production et ses impacts sur l’emploi, l’environnement et la santé publique dans de nombreux secteurs d’activité.