Nos enquêtes et diagnostics pour les comités d'entreprise

Nous proposons une assistance et des formations pour certaines des missions allouées au Comité d'Entreprise :

Si votre demande concerne une expertise CE, une consultations des comptes dans le cadre légal, ou une expertise commune CE et CHSCT dans le cas d'une délégation unique du personnel - DUP - (article R2326-5 du code du travail), nous avons contact avec des partenaires. Nous pourrons répondre à votre demande. Attention, avec la mise en place du comité social et économique, certaines modalités d'expertises vont être modifiées.

En tant que comité d'entreprise, vous voulez définir une politique d'activités sociales et culturelles efficace et pertinente pour vos collègues et leur famille ?

Devez-vous privilégier les activités individuelles ou collectives ?

Quelles activités sont destinées à quel public ?

Les comités d'entreprises et leurs élus du personnel peuvent contribuer à la réduction des inégalités sociales et culturelles. Une ASC améliore aussi les conditions de vie et de travail du personnel ; elle n’est pas obligatoire, pas discriminatoire, et ses bénéficiaires doivent être principalement les salariés de l’entreprise et leur famille.

Pensez-y : Le CE peut gérer des ASC en commun avec d'autres organismes sociaux.Le budget des ASC doit être séparé du budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

Le montant de la subvention alloué par l'employeur est à sa discretion, ou fixé par la convention collective dont vous dépendez. Environ 40% des conventions collectives nationales intègrent un accord de budget minimum pour les ASC. Téléchargez le recensement presque exhaustif des conventions collectives prévoyant un budget pour les activités sociales et culturelles ou pour les oeuvres sociales.

liste des conventions collectives intégrant un budget ASC ou oeuvres sociales

Nos expériences peuvent vous aider à devenir un acteur du bien-être de vos collègues salariés et de leur famille, de leur épanouissement et de leur émancipation. Nous vous proposons des études et des diagnostics qui peuvent concerner les politiques :

  • de mobilité et de transport (transports en commun, transports verts, covoiturage, etc.)
  • touristiques
  • culturelles (bibliothèques, cinéma, évènements...)
  • sportives

L'égalité femmes / hommes au travail n'est pas seulement une obligation légale, dont les dispositions font partie des affichages obligatoires, ou l'objet d'accord d'entreprise. Ce n'est pas seulement l'égalité de salaire, même si de fortes inégalités persistent. Elle concerne le champ économique, ET social. Elle doit pouvoir interroger l'accès aux métiers, aux formations, le sexisme au quotidien (25% des agressions sexuelles ont lieu sur le lieu de travail), la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée qui fait partie de la qualité de vie au travail. Dans le cas de violences, d'agressions, ou de discrimination, une expertise CHSCT pour risque grave devrait être envisagée. Le sujet est si important qu'en Juin 2018, l’ordre du jour de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) portera sur l’adoption d’une norme sur les violences et le harcèlement.. 

L'égalité femmes hommes, c'est aussi un puissant moyen de poser les questions de la santé - sécurité au travail : une enquête prouve qu'un emploi de mauvaise qualité peut être plus nocif à la santé que le chômage.

L'égalité professionnelle Femmes/Hommes fait partie de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Dans ce cadre, Midi-CTES peut accompagner les comités d'entreprise en tant qu'expert technique.

59% des entreprises de plus de 50 salariés n'ont ni accord ni plan d'action sur l'égalité professionnelle !

Avec vous, et à partir du diagnostic gratuit communiqué à la suite de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), nos adaptons nos différentes méthodes afin de répondre aux questions essentielles, et de vous permettre d'élaborer un plan d'action égalité femme/homme, en l'articulant avec la notion de qualité de vie au travail.

Nous pouvons conseiller les comités d'entreprises sur les problématiques de :

  •     L'égalité salariale - rémunération effective
  •     Les conditions d'emplois, les qualifications, les classifications
  •     Les déroulements de carrières
  •     Les formations
  •     Les embauches
  •     L'articulation des temps hors travail et au travail
  •     La pertinence de la mise en place de dispositifs spécifiques (ouverture de crèche d'entreprises ou mutualisée)
  •     Les conditions de travail et les impacts différenciés des risques
  •     La santé et la sécurité au travail

Financements possibles d'études sur l'égalité professionnelle :

L'état peut financer une étude engagée par une entreprise de - de 300 salariés à hauteur de 70%. Le financement est plafonnée à 10 700€. Parlez-en à votre employeur.

Ces aides sont dans les articles R. 1143-1, D.1143-2 à D.1143-5 du code du travail.

Pour plus de renseignements sur nos enquêtes CE et nos conseils contacter nous !.

En savoir plus sur nos méthodes d'enquête

enquetes pour les CE

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