Des CHSCT et Comités d'entreprise aux CSE

"Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises."
Préambule de la Constitution de 1946.
 
 

En 1982, Les CHSCT ont été crées afin de renforcer ce droit constitutionnel, et les comités d'entreprise ont vu leur pouvoir élargi. 

"Le pouvoir économique est le moins partagé de tous. En 1982, nous avons élargi les compétences économiques des comités d’entreprise par souci de démocratiser le plus possible la vie économique. Avec les quatre volets de mes lois, je voulais reconstituer la collectivité de travail, donner des droits individuels et collectifs, apporter plus de moyens, d’heures et de protection à la représentation des salariés" Jean Auroux,  2015.

Dans la fonction publique, les CHSCT sont formellement en place depuis 2010.

Les ordonnances de Septembre 2017 vont supprimer peu à peu les CHSCT pour les fusionner avec les comités d'entreprise, et les délégués du personnel dans un Comité social et économique.

Pourtant, les CHSCT sont des instances de proximité. Ils ont pour missions de contribuer à la protection de la santé des travailleurs, à l'amélioration des conditions de travail, à l'observation des prescriptions légales.

Leur action prend place même en cas de clivages syndicaux, d'absence de danger ou de réorganisation, etc.

Bien avant les CSE, les évolutions législatives et structurelles avaient déjà complexifé les missions des CHSCT, y compris ceux de la fonction publique : Délégation Unique, CHSCT départementaux ou régionaux (voire nationaux), Instance de Coordination en cas d' expertise, sous-traitance en cascade....

L'image du Comité d'Entreprise cantonné à l'arbre de noël et aux tickets de piscine a fait long feu. L'accélération des mutations économiques (fusions, acquisitions, restructurations...) et de leurs conséquences (PSE, délocalisations...) met régulièrement cette IRP au devant de la scène de l'entreprise, voire des médias.

Le Comité d'Entreprise demeure un outil de la citoyenneté au sein de l'entreprise.

Midi-Conditions de Travail, Emploi, Salariat propose de mettre son savoir faire, ses compétences et son engagement au service des CHSCT, des CE et des CSE afin de vous soutenir, vous former et vous informer, et vous donner les moyens et du pouvoir d'agir dans vos mandats de représentant du personnel.

amp chsct midictes

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