Le CSE, l'environnement et la santé publique :

L'environnement arrive aujourd'hui peu à peu au coeur de nombreux débats sociaux et politiques. Les liens entre problèmes environnementaux et santé publique deviennent aussi de plus en plus fréquents (réchauffement climatique, pollutions résiduelles d'anciennes exploitations minières par exemple, pollution récente au plomb -par exemple suite à l'incendie de Notre Dame de Paris-, etc.). Le monde du travail n'échappe pas à ces enjeux. La tentation peut être grande pour certains types d'industrie d'opposer la production et l'emploi à l'environnement et la santé publique. Aussi, Midi-CTES considère qu'il est important que le CSE s'empare de cette attribution, au même titre que la santé-sécurité au travail, et la politique économique de l'entreprise.

rails et nature

Environnement et santé publique, ce que dit la loi

Les CSE a hérité des attributions du CHSCT en matière d'environnement.  L'article L2315-27 précise que :

Le comité est en outre réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement et à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

Avant l'accident, le CSE (ou tout autre travailleur) peut exercer son droit d'alerte. Comme en matière de santé-sécurité au travail, le même principe de prévention s'applique : il faut maîtriser le risque à la source.

Le droit d'alerte en matière d'environnement ou santé publique

 Les salariés, comme le CSE, ont le droit d'alerte en matière d'environnement ou de santé publique. Ce droit d'alerte est précisé dans l'article L4133-1 du code du travail.

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.
L'alerte est consignée par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
L'employeur informe le travailleur qui lui a transmis l'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci.

Même si l'article ne précise que "le travailleur", il est préférable que ce soit le CSE qui s'empare de cette question, et précise dans sa démarche, quels sont les produits ou procédés qui peuvent nuire à l'environnement ou à la santé publique, et quelles peuvent être les conséquences de l'exposition. 

Après l'alerte, l'employeur doit examiner la situation avec le CSE, et informer le comité des suites données, et des mesures prises. Le droit d'alerte est donc une procédure écrite, consignée dans un registre prévu à cet effet.

Attention, le droit d'alerte environnemental n'est pas pas un droit de retrait -a priori-. 

Point du vue économique et impact sur l'emploi

La transition énergétique, le réchauffement climatique, et les nouvelles considérations environnementales vont impacter l'économie et l'emploi.

Selon l'OIT, le stress thermique dû au réchauffement climatique conduira à une baisse de la productivité mondiale équivalente à 80 millions d'emplois. Cette baisse de la productivité impactera principalement les pays pauvres, et les secteurs de l'agriculture et du bâtiment-travaux publics.

La production des moteurs thermiques, en particulier des moteurs diesel, connaît une baisse drastique qui va s'accentuer.

Des projets industriels controversés sont parfois abandonnés, comme l'ouverture de certaines mines. Les centrales thermiques risquent la fermeture. Le débat sur le nucléaire (la filière nucléaire représente 400 000 emplois en France) n'est pas tranché : doit-on considérer les centrales nucléaires comme un mode de production non polluant d'énergie ? Le Plan Déplacement Entreprise ou Plan de Mobilité est en place dans certaines entreprises; est-il possible de l'améliorer ? Etc.

Dans tous ces cas, l'avenir de l'emploi est un souci pour les travailleurs et leurs élus, et pour les territoires. Le débat est vite clivant, entre les salariés qui défendent leur emploi, la rationalité économique des employeurs, et ceux qui mettent en avant l'environnement. Dans ce contexte, le CSE a son mot à dire. Oui, il est possible de préserver les emplois, tout en se souciant de l'environnement, et des conditions de travail des salariés.

Le CSE peut s'emparer de la question environnementale dans les domaines sur lesquels il est obligatoirement consulté :

  • Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La situation économique et financière de l’entreprise ;
  • La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Les salariés et leurs élus au CSE ne doivent pas être pris de court sur leur situation, ni la situation économique de l'entreprise.

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