Formation pour le référent harcèlement sexuel

Depuis le 1er janvier 2019, peu importe l’effectif de l’entreprise, un référent harcèlement sexuel doit être désigné parmi les membres du CSE (article L2314-1 du code du travail) C’est le comité qui le désigne. Membre du comité ne veut pas dire forcément membre élu, même suppléant. Il peut s’agir d’un représentant syndical.

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, la direction nomme un référent chargé d’informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste est désigné à la majorité des membres présents. C’est une résolution du CSE. Il peut faire partie de la CSSCT, ou non. Son numéro doit être diffusé ou affiché à l’ensemble des salariés de l’entreprise par la direction.

Son rôle n’est clairement défini dans le code du travail que pour les entreprises de plus de 250 salariés à l’article L1153-5-1.

Son mandat se termine avec la fin du mandat des membres élus du CSE.

Il doit bénéficier de la formation nécessaire dans l’exercice de ses missions, et cette formation est financée par l’employeur sous certaines conditions.

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