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Prévention et diagnostic des Risques Psycho-Sociaux (RPS)

Rappel : L’employeur a obligation de résultats sur la santé physique et mentale de ses salariés (articles L4121-1 et 4121-2 du code du travail). Les RPS doivent être intégrés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). La démarche de prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans la même démarche que les autres risques professionnels: Les RPS doivent être traités de la même manière. La définition des RPS constitue un des socles de la démarche

Quand entamer une démarche d’évaluation des RPS ?

Un diagnostic peut être enclenché pour répondre à l’obligation légale de l’employeur d’intégrer les RPS (ou risques socio-organisationnels) dans le document unique.

Mais il est aussi pertinent lorsque vous constatez une dégradation de certains indicateurs. Voici quelques exemples d’indicateurs qui peuvent être de plusieurs ordres :

  • Taux d’absentéisme pour raison de santé
  • Taux de turn-over (démissions, ruptures conventionnelles, licenciements…)
  • Taux de visite sur demande à la médecine du travail
  • Nombre d’actes de violence morale ou physique au travail
  • Dégradation des relations professionnelles (nombre d’accords signés, grèves, pétitions…)
  • Nombre d’heures supplémentaires en hausse
  • Taux d’inter-contrat en hausse
  • Plaintes de vos collègues
  • Suicide
  • Harcèlement
  • Stress
  • Défaillance du système qualité

Quelles sont les étapes d’un diagnostic RPS ?

Une bonne démarche se déroule en 5 étapes :

  1. Préparation de la démarche
    • Identifier les participants : Représentants du personnel, employeur, médecin du travail, CARSAT, prestataire externe, préventeur….
    • Collecter des données, des informations et des indicateurs sur les RPS
    • Définir le périmètre d’intervention, les unités de travail pour lesquelles le diagnostic va être déployé
    • Se mettre d’accord sur la méthode
  2. Evaluation des risques / Réalisation du diagnostic
    • Identifier les facteurs de risques de RPS
    • Mise en œuvre de la méthode retenue
    • Analyser les conditions d’exposition
    • Transcription des résultats dans un rapport (et DUER si nécessaire)
  3. Elaboration du plan d’action
    • Identifier les pistes d’action d’amélioration
    • Prioriser les actions
    • Définir les moyens alloués à leur mise en place
    • Préciser le calendrier du plan d’action
  4. Mise en œuvre du plan d’action
    • Déploiement des actions
    • Piloter les actions
  5. Réévaluer les facteurs de risques
    • Définir les indicateurs de suivi
    • Réévaluer l’exposition des salariés, et leur ressenti
    • Actualiser le plan d’action (et si besoin, le Document Unique)

Quelles méthodes pour un diagnostic des risques psychosociaux ?

Nous sommes en mesure de mettre en œuvre un ensemble de méthodes quantitatives et qualitatives pour votre diagnostic : études de documents, questionnaires, entretiens individuels et/ou collectifs, et observations de situations de travail.

Quels sont les apports d’un diagnostic ?

Les bénéfices d’un diagnostic des RPS vont bien au delà de la mise en conformité légale et d’une cartographie des risques.

L’évaluation permet de cibler ce qui dans l’organisation du travail expose les salariés aux différentes catégories de facteurs de risques. Elle permet de montrer en quoi la souffrance, le mal-être ou le stress des individus ne sont pas de leur faute. Ils résultent en général des facteurs organisationnels.

La méthode de diagnostic remet aussi le travail au cœur de l’évaluation. Les salariés ont encore trop rarement l’occasion de parler de leur activité réelle, souvent bien plus complexe que les missions qu’ils doivent accomplir. L’évaluation des risques telle que nous la concevons est un premier pas vers la reconnaissance des efforts qu’ils fournissent, et constitue un premier diagnostic socio-organisationnel.

Enfin, la mise en œuvre du plan d’action améliore les conditions de travail. Et c’est un fait : De bonnes conditions de travail ont un impact positif sur la production de l’entreprise ou du service. La diminution des AT/MP permet de réduire les coûts directs et indirects (remplacement du salarié, délai de latence de remplacement, formation du remplaçant, baisse de la productivité, retard de la production, image de la société, dynamique collective fragilisée, etc.).

Combien coûte un diagnostic RPS ?

Il n’y a pas de tarif forfaitaire. Le coût d’un diagnostic dépend de son périmètre, et des méthodes qui seront retenues.

Sous conditions, l’entreprise peut avoir une décote de 30% de la facture initiale en déclarant le diagnostic en opération de recherche et développement puisque Midi-CTES a un agrément Crédit Impôt Recherche. Selon la taille de l’entreprise, des aides d’institutions sont possibles. Nous vous invitons à nous contacter afin que vous nous précisiez votre demande, et que la méthode que nous vous proposerons sera validée par l’employeur et les représentants du personnel.

Vous pouvez contacter Midi-CTES pour ces différents diagnostics, ou télécharger notre présentation de la démarche de diagnostic des risques psychosociaux.

Vous pouvez vous-mêmes vous essayer aux différents questionnaires qui interrogent la situation de travail dans votre entreprise.