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Déclaration de confidentialité

Déclaration des politiques de confidentialité de midi-ctes.fr

Date: 25 mai 2018

Bienvenue sur le site Web de Midi-CTES. La protection des données est importante pour nous. Nous vous informons ci-dessous sur la façon dont nous traitons vos données. C'est pourquoi nous vous prions de lire attentivement les informations suivantes relatives à la protection des données.

Nom et coordonnées du responsable  de la protection des données et de leur traitement

Ces informations sur la protection des données s'appliquent au traitement des données par :

Responsable : Midi-Conditions de travail, emploi, salariat

22 rue Croix Baragnon 31000 Toulouse

Téléphone : 0632586829

Courriel :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Web : https://midi-ctes.fr

Collecte et stockage des données personnelles ainsi que type et finalité de leur utilisation

Lors de la visite du site Web : Lorsque vous visitez notre site Web, le navigateur de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations seront temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont recueillies sans votre intervention et stockées jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement effacées :

  • Adresse IP de l'ordinateur demandeur,
  • Date et heure de l'accès,
  • Nom et URL du fichier consulté,
  • Taille des données transférées,
  • Site Web à partir duquel l'accès est effectué (URL de référence),
  • Navigateur utilisé et, le cas échéant, système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

Les données mentionnées seront traitées par nos soins aux fins suivantes :

  • Assurer une connexion fluide du site web,
  • Assurer une utilisation confortable de notre site Web,
  • Évaluer la sécurité et la stabilité du système et à des fins de statistiques sur l'utilisation du site

La base légale pour le traitement des données est l'art. 6 para. 1 p. 1 let. f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données. En aucun cas, nous n'utilisons les données recueillies dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies et des services d'analyse lorsque vous visitez notre site Web. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux paragraphes 4 et 5 de la présente déclaration relative à la protection des données.

Lors de l'utilisation de notre formulaire de contact

Si en cas de questions, nous vous offrons la possibilité de nous contacter en utilisant le formulaire disponible sur le site Web. Une adresse e-mail valide est nécessaire pour que nous sachions qui a envoyé la demande et que nous puissions y répondre. D'autres informations peuvent être fournies volontairement.

Le traitement des données dans le but de nous contacter est effectué conformément à l'art. 6 para. 1 S. 1 let. a du RGPD sur la base de votre consentement volontaire.

Les données personnelles que nous collectons pour l'utilisation du formulaire de contact seront effacées après le traitement de votre demande.

Transmission des données

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous.

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

Si vous avez expressément consenti à cela conformément aux dispositions de l'art. 6 para. 1 S. 1 let. a du RGPD,
si la transmission selon l'art. 6 para. 1 S. 1 let. f du RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur légitime en ne divulguant pas vos données,
dans le cas où pour le transfert conformément à l'art. 6 para. 1 S. 1 let. c du RGPD, il y a une obligation légale, et
si ceci est légalement admissible et nécessaire conformément à l'art. 6 para. 1 S. 1 let. b du RGPD pour le traitement des relations contractuelles avec vous.

Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Ce sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre périphérique (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre périphérique et ils ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants.

Des informations sont stockées dans le cookie qui résultent du cadre respectif du périphérique spécifique utilisé. Cependant, cela ne signifie pas que nous sommes immédiatement informés de votre identité.

D'une part, l'utilisation de cookies permet de rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certains sites individuels de notre site Web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite.

En outre, pour améliorer la convivialité, nous utilisons également des cookies temporaires stockés sur votre périphérique pendant une période donnée. Lors d'une visite ultérieure pour profiter de nos services, il reconnaîtra automatiquement que vous nous avez déjà rendu visite et quelles saisies et paramètres vous avez réalisé afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau.

D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site Web et l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre (voir para. 5). Lors d'une visite ultérieure, ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous nous avez déjà rendu visite. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une durée définie.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers conformément à l'article 6 para. 1 S. 1 let. f du RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours avant la création d'un nouveau cookie. Cependant, la désactivation complète des cookies peut conduire au fait que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

Plug-ins de médias sociaux

Nous n'utilisons pas de plug-ins sociaux sur notre site Web. Il est possible que les symboles des médias sociaux soient normalement liés et ne transmettent pas de données aux plateformes de médias sociaux.

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons conformément à l'art. 15 du RGPD. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données, si celles-ci n'ont pas été recueillies par nous, et l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails ;
de demander immédiatement la correction des données personnelles incorrectes ou complétées que nous avons enregistrées conformément à l'art. 16 du RGPD ;
de demander la suppression de vos données personnelles que nous avons stockées conformément à l'art. 17 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
conformément à l'art. 18 du RGPD, de restreindre le traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez de supprimer les données et que nous n'en avons plus besoin, mais si vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou si vous avez déposé une objection au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD ;
conformément à l'art. 20 du RGPD, de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou de demander leur transfert à une autre personne responsable ;
conformément à l'art. 7 par. 3 du RGPD, de révoquer votre consentement à tout moment. Par conséquent, nous ne sommes pas autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement à l'avenir et
de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance conformément à l'art. 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail habituel ou au siège de notre cabinet.
Droit de révocation
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes au sens de l'art. 6 para. 1 S. 1 let. f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 21 du RGPD, dans la mesure où il y a des raisons qui découlent de votre situation particulière ou si l'objection est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit de révocation général que nous mettrons en œuvre sans devoir préciser une situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un e-mail envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. suffisant

Sécurité des données

Nous utilisons le procédé populaire SSL (Secure Socket Layer) lors de la visite du site, en associaton avec le niveau de cryptage pris en charge par votre navigateur. En général, il s'agit d'un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne prend en charge aucun cryptage 256 bits, nous utilisons alors la technologie 128 bits v3. Le fait qu'une seule page de notre site Web soit transmise sous forme cryptée est indiqué par l'affichage fermé de la clé ou du symbole de cadenas dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles stockées contre la manipulation, la perte partielle ou complète, la destruction ou l'accès non autorisé par des tiers. Dans le cas de la collecte et du traitement des données personnelles, les informations sont transmises sous forme cryptée afin d'éviter toute utilisation abusive des données par des tiers. 

Mise à jour et modification de la présente déclaration relative à la protection des données
La présente déclaration relative à la protection des données s'applique actuellement et sa dernière version date de Juin 2018.

En raison du développement ultérieur de notre site Web et des offres ou en raison de modifications des exigences légales ou officielles, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration relative à la protection des données. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la déclaration de protection des données actuelle sur le site Web.

Mentions légales

Dénomination sociale : Midi-Conditions de Travail, Emploi, Salariat

Forme légale : Association loi 1901

N° APE : 7220Z : Recherche-Développement en sciences humaines et sociales

N° SIRET : 818 107 823 000 28

N° TVA Intracommunautaire : FR 90 818107823

RNA : W313024013

SIÈGE SOCIAL :

Adresse : 22 rue Croix Baragnon 31000 Toulouse

Téléphone : 0632586829
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Responsables de la publication : David Marchand, Jean-François Bescond

L'hébergeur du site est :

L'association Proxgroup

Siège Social : Chez M. COTTEY – 12 Rue Grécourt – 37000 TOURS

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