L’inspection du travail

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Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sont plus connues sous le terme historique d' »inspection du travail« . Les agents de contrôle sont chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail, ainsi qu’aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail. Ils sont également chargés de constater les infractions à ces dispositions et stipulations.
Ils sont associés à la définition des orientations collectives et des priorités d’intérêt général pour le système d’inspection du travail arrêtées, chaque année, par le ministre chargé du travail après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, et ils contribuent à leur mise en œuvre. Ils sont libres d’organiser et de conduire des contrôles à leur initiative et décident des suites à leur apporter. Les DREETS sont organisées regionalement.

La CARSAT

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Les risques professionnels sont intégrés dans les missions de l’assurance maladie en 1946, un an après la création de la sécurité sociale par le ministre du travail et de la sécurité sociale Ambroise Croizat. Les CARSAT ont pour rôle de conseiller les entreprises sur les mesures à mettre en oeuvre pour prévenir les risques, de contrôler les risques par des enquêtes, d’étudier les risques, d’informer et de former, et d’inciter financièrement à la prévention par des subventions, des ristournes ou des majorations de cotisations. Les CARSAT peuvent être d’un grand appui technique et financier.
Elles sont organisées par région.

L’INRS

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L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention  des accident de travail (INRS) est une association gérée paritairement entre employeurs et salariés. L’INRS est présente sur deux sites : Paris en Nancy. Il est financé quasi exclusivement par l’assurance maladie. Il a pour mission de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en identifiant les risques professionnels, analysant leurs conséquences sur la santé des personnes et en concevant et promouvant des solutions de prévention auprès de tous les acteurs de prévention : chefs d’entreprise, salariés, CHSCT/CSE, services de santé au travail, etc. Le site est riche d’études, de recherches et de propositons de solutions.

L’ANSES

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L’ Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) trouve tout son sens depuis 2013, date depuis laquelle les CHSCT ont la compétence de droit d’alerte environnemental. L’ANSES est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l’environnement, de l’agriculture, et du travail. Elle assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal et la santé végétale. Elle a une lecture transversale des questions sanitaires.
L’Agence couvre ainsi de manière globale l’ensemble des expositions (particules, ondes, inhalation, ingestion…) auxquelles un individu peut être sujet, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation.