Le code du travail : version numérique

Téléchargez le code du travail mis à jour, en fichier excel, publié par la Direction Générale du Travail.

Pour ceux qui avaient les versions précédentes, le CODIT a amélioré son ergonomie. Il suffit de s'y habituer. Un mode d'emploi y est intégré, ainsi que la recherche par mot clé.

Il s'agit de la dernière version non commentée en vigueur depuis le 1er Juillet 2020.

Ce CODIT présente les articles du code du travail mis à jour au 1er Juillet 2020. Cette version complète la fusion des instances représentatives (CE, DP, CHSCT) dans le Conseil Economique et Social (CSE) et la loi "pour choisir son avenir professionnel", les consultations ponctuelles et les accords de groupes, la recherche d'amiante, la formation professionnelle, la partie sur les rayonnements ionisants (au 1er Juillet 2019).

  • En octobre 2019, la mise à jour concerne notamment les entrepreneurs d'entreprise du spectacle vivant, et la dérogation concernant l'introduction d'un travailleur étranger.
  • La version de Janvier 2020 a entériné le passage de l'agrément d'expert CHSCT ou CSE à une certification (Article L2315-51).
  • En Avril 2020, par exemple, l'article L1132-1 sur les discriminations, a ajouté la mention "de son exercice d'un mandat electif local" dans la liste.
  • La version de Juillet 2020 comporte des précisions quant aux mises en quarantaine (article L. 1226-9-1, dans la partie 1), qui se réfèrent au code de la santé publique. La création de cet article est une adaptation à la situation exceptionnelle de pandémie de Covid19.

Ce fichier pèse 5 Mo.

Vous êtes déjà en CSE - Téléchargez le code du travail

Au 31 décembre 2019, toutes les entreprises devraient être passées au CSE. Nous vous laissons l'ancien code du travail à titre indicatif, et si vous voulez vous engager dans un travail de comparaison.

Vous n'êtes pas encore en CSE - Téléchargez le code du travail

A l'ouverture du fichier, le Codit devrait ressembler à cette image :

Code du travail fichier excel

Comment utiliser ce fichier CODIT - Code du travail ?

  1. Cliquez si besoin sur "activer les modifications" puis, activer le contenu (ou les macros).
  2. En tant que CHSCT, ou CSE dans vos compétence en matière de santé-sécurité et conditions de travail, la partie 4 vous est indispensable.
  3. Par exemple, si vous recherchez un article concernant votre lieu de travail, en bureau : Allez sur la partie bâtiment" de la partie 4. Il suffit de placer le curseur sur le sujet qui vous intéresse. L'article s'affiche.
  4. Si vous recherchez un article concernant les licenciements économiques : Allez sur la partie "licenciement économique" de la partie 1.Il suffit de placer le curseur sur le sujet qui vous intéresse. L'article s'affiche.
  5. Pour que l'article reste affiché, il vous suffit de faire un clic droit de la souris, puis "afficher/masquer les commentaires". Vous pouvez alors faire un copier/coller.
  6. Pour masquer l'article, il vous suffit de faire la même manipulation, et de cliquer sur masquer.

Si vous recherchez des articles du code du travail relatifs à l'expertise CHSCT ou CSE :

  1.  allez en haut du fichier, sur "mot ou expression" puis tapez "expertise".
  2. cliquez sur la loupe à côté : tous les articles contenant le mot "expertise" s'affichent.
  3. vous savez que les chapitres concernant les conditions de travail, intéressant en particulier les CHSCT et les CSE, sont dans la partie 4 du code du travail, il vous suffit donc de descendre jusqu'aux articles L 4614-12 et L 4614-13.
  4. Pour le comité social et économique, l'expertise CHSCT est devenue depuis les ordonnances de Septembre 2017, expertise Qualité de Vie au Travail. Les droits aux différentes expertises auxquelle le CSE peut avoir recours se trouvent dans la partie 2 du code du travail. L'article correspondant est le L2315-96.

Si vous avez des difficultés ou une demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.

Mise à Jour des ordonnances de la nouvelle loi travail : 

Ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention 

Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective 

Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail 

Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective 

Une sixième ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises par l'ordonnances précédentes les mesures pour le renforcement du dialogue social

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