Le code du travail : version numérique

Téléchargez le code du travail mis à jour, en fichier excel, publié par la Direction Générale du Travail.

Pour ceux qui avaient les versions précédentes, le CODIT a amélioré son ergonomie. Il suffit de s'y habituer. Un mode d'emploi y est intégré, ainsi que la recherche par mot clé.

Il s'agit de la dernière version non commentée en vigueur depuis le 1er Juillet 2018.

Ce CODIT présente les articles du code du travail à jour au 1er Juillet 2018. Cette version complète la fusion des instances représentatives (CE, DP, CHSCT) dans le Conseil Economique et Social (CSE). Par rapport à la version de Janvier 2018, les modifications concernent notamment les consultations ponctuelles et les accords de groupes, la recherche d'amiante, la partie sur les rayonnements ionisants...

Ce fichier pèse 6,3Mo.

Vous êtes déjà en CSE - Téléchargez le code du travail

Si vous n'êtes pas encore passé en CSE, que vous avez toujours un CHSCT, un CE et des DP, ou que vous êtes en DUP, continuez de vous référer au CODIT d'octobre 2017 en ce qui concerne les instances représentatives du personnel.

Vous n'êtes pas encore en CSE - Téléchargez le code du travail

Comment utiliser ce fichier CODIT - Code du travail ?

  1. Cliquez si besoin sur "activer les modifications" puis, activer le contenu (ou les macros).
  2. En tant que CHSCT, ou CSE dans vos compétence en matière de santé-sécurité et conditions de travail, la partie 4 vous est indispensable.
  3. Par exemple, si vous recherchez un article concernant votre lieu de travail, en bureau : Allez sur la partie bâtiment" de la partie 4. Il suffit de placer le curseur sur le sujet qui vous intéresse. L'article s'affiche.
  4. Si vous recherchez un article concernant les licenciements économiques : Allez sur la partie "licenciement économique" de la partie 1.Il suffit de placer le curseur sur le sujet qui vous intéresse. L'article s'affiche.
  5. Pour que l'article reste affiché, il vous suffit de faire un clic droit de la souris, puis "afficher/masquer les commentaires". Vous pouvez alors faire un copier/coller.
  6. Pour masquer l'article, il vous suffit de faire la même manipulation, et de cliquer sur masquer.

Si vous recherchez des articles du code du travail relatifs à l'expertise CHSCT ou CSE :

  1.  allez en haut du fichier, sur "mot ou expression" puis tapez "expertise".
  2. cliquez sur la loupe à côté : tous les articles contenant le mot "expertise" s'affichent.
  3. vous savez que le CHSCT est dans la partie 4 du code du travail, il vous suffit donc de descendre jusqu'aux articles L 4614-12 et L 4614-13.
  4. Pour le comité social et économique, l'expertise CHSCT est devenue depuis les ordonnances de Septembre 2017, expertise Qualité de Vie au Travail. Les droits aux différentes expertises auxquelle le CSE peut avoir recours se trouvent dans la partie 2 du code du travail. L'article correspondant est le L2315-96.

Si vous avez des difficultés ou une demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.

Mise à Jour des ordonnances de la nouvelle loi travail : 

Ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention 

Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective 

Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail 

Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective 

Une sixième ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises par l'ordonnances précédentes les mesures pour le renforcement du dialogue social

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