En cliquant sur "OK" vous acceptez l’utilisation de cookie pour faciliter votre navigation et réaliser des statistiques. Ces cookies ne restent que 1 jour sur votre poste. Cliquez sur le bouton "en savoir plus" pour connaître notre politique de confidentialité.

Accidents de travail : La loi de 1898

La santé sécurité au travail n'a jamais cessé de faire l'objet d'enjeu de société, incarné en dernier ressort par le droit, et par des représentants de salariés. Comment est né le système de réparation des risques professionnels ? En 1880, un projet de loi est déposé par Nadaud, ancien ouvrier du btp victime d'un accident de travail.

Ponctué de débats virulents, d'amendements, de contraintes de calendrier législatif, et autres va et viens entre sénat et parlement, les négociations dureront 18 ans !

Téléchargez l'histoire de la loi de 1898

En se détachant totalement du droit contractuel, ce compromis note pour la première fois toute la spécificité du droit du travail, distinct du droit commun. Ce sont les débats sur cette loi qui verront aussi l'esquisse d'une fondation d'une sociologie du droit en France. Supiot (2002) analyse que « par l ’exécution de ce contrat, le corps du salarié cesse d’être le siège d ’une libre volonté individuelle, pour devenir une chose vivante insérée dans une organisation conçue par autrui, que la personne du salarié cesse d’être tenue pour responsable de ce qu’il advient de son propre corps ». Le compromis de 1898 reconnaît donc la subordination inhérente au contrat de travail et au salariat. Le critère de subordination est essentiel puisqu'on le retrouve dans le deuxième article du code actuel de la sécurité sociale. La subordination est la condition sine qua non à l'affiliation au régime général de sécurité sociale.

amp diagnostic rps midictes