Le code du travail

Le code du travail est accessible par plusieurs sources si vous n’avez pas à votre disposition la version papier. La version papier est généralement une version commentée du code du travail : elle intègre généralement une interpretation de l’article par l’exposé de différentes jurisprudences qui précisent les articles de lois. Les sources en ligne ne font pas référence aux différentes jurisprudences.

Si vous effectuez une recherche par article, vous avez intérêt à mobiliser le site de légifrance.

Pour une recherche plus thématique le site du Code du Travail numérique est plus ergonomique. Il vous suffit de taper dans la barre de recherche le thème que vous recherchez. Le site vous sort d’abord des actualités et à la suite, tous les articles s’y référant.

Si vous voulez aller plus loin que les articles, le site de la cour de cassation recense l’ensemble des jurisprudences. Depuis octobre 2021, la cour de cassation va encore plus loin et met ses ressources en open data. Cliquez sur ce lien pour accéder au arrêts de cour de cassation, puis effectuez une recherche thématique.