Le code du travail est accessible par plusieurs sources si vous n’avez pas à votre disposition la version papier. La version papier est généralement une version commentée du code du travail : elle intégre généralement une interpretation de l’article par l’exposé de différentes jurisprudences qui précisent les articles de lois. Les sources en ligne ne font pas référence aux différentes jurisprudences.
Si vous effectuez une recherche par article, vous avez intérêt à mobiliser le site de légifrance.
Pour une recherche plus thématiquen le site du Code du Travail numérique est plus ergonomique. Il vous suffit de taper dans la barre de recherche le thème que vous recherchez. Le site vous sort d’abord des actualités et à la suite, tous les articles s’y référant.
Si vous souhaitez avoir le code du travail sur un fichier excel, il existe un outil mis à disposition par la Direction Générale du Travail. Ce tableur s’appel le Codit. Vous pouvez le télécharger directement sur le site du ministère en charge du travail. Il a l’avantage d’être léger, transportable facilement sur un ordinateur ou une clé USB. Il a cependant l’inconvénient d’être mise à jour moins fréquemment. La dernière version en ligne est par exemple en date de Juillet 2021. Les transpositions de la dernière loi Santé du 2 août 2021 n’apparaît donc pas encore. Selon la version de votre tableur, vous serez amené-e à cliquer sur la fonction « activer les modifications » puis « activer le contenu ». Pour que l’article s’affiche, il vous faudra faire un clic droit sur le numéro de l’article, et de cliquer sur « afficher / masquer la note ».
Si vous voulez aller plus loin que les articles, le site de la cour de cassation recense l’ensemble des jurisprudences. Depuis octobre 2021, la cour de cassation va encore plus loin et met ses ressources en open data. Cliquez sur ce lien pour accéder au arrêts de cour de cassation, puis effectuez une recherche thématique.